Décision no 98-659 du 1er septembre 1998 portant renouvellement du mandat de membres titulaires du comité technique radiophonique de Caen et désignation d'un membre titulaire

J.O. Numéro 229 du 3 Octobre 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15036
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décision no 98-659 du 1er septembre 1998 portant renouvellement du mandat de membres titulaires du comité technique radiophonique de Caen et désignation d'un membre titulaire

NOR : CSAX9801659S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 5 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - MM. Jacques Bocquet, Jacques Dufresne et Etienne Fatome sont reconduits dans leurs fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Caen. Leur mandat s'achèvera le 20 août 2002.

Art. 2. - M. Louis Balligand est nommé membre titulaire du comité technique radiophonique de Caen pour une période de quatre ans. Son mandat s'achèvera le 31 août 2002.

Art. 3. - M. Gilbert Lepetit est nommé membre honoraire.

Art. 4. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er septembre 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges